Politique de gestion des données personnelles

Sarl Bertrand Roy Gestion Immobilière et conseils
7 avenue Mirabeau 06600 Antibes – SIREN : 910110469

Pour l’activité de syndic de copropriété

Notre politique de traitement de vos données personnelles

Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l’utilisation de données personnelles de nos clients et de prospects, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise BERTRAND ROY GESTION IMMOBILIERE ET CONSEILS, dont le siège social est situé 7 AV MIRABEAU 06600 ANTIBES et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 910110469. L’entreprise est représentée par M. Bertrand ROY. Contact : rgpd@bertrandroyimmo.com.

Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.

1. Si vous êtes copropriétaire

Pour l’exécution du mandat de syndic qui nous a été confié, nous traitons certaines de vos données personnelles comme les prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, les caractéristiques de votre logement (superficie, consommation d’énergie), ainsi que vos données bancaires.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises pour la gestion de la copropriété aux tiers suivants :

• Conseil syndical
• Prestataire intervenant sur les copropriétés
• Collectivité
• Notaire
• Procureur de la République
• Tracfin
• Assureur
• Avocat, huissier
• Prestataire installateur et entretien des digicodes / interphones
• Prestataire installateur des boites aux lettres
• Architecte, MO, AMO
• Prestataire informatique

Ces données sont conservées en base active pendant toute la durée du mandat de syndic, puis conservées en archives le temps de la prescription des actions en justice. Elles sont ensuite effacées.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

2. Si vous êtes membre du conseil syndical d’une copropriété dont nous assurons la gestion

Pour l’exécution du mandat de syndic qui nous a été confié, nous traitons certaines de vos données personnelles telles que les prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises pour la gestion de la copropriété aux tiers suivants :

• Conseil syndical
• Prestataire intervenant sur les copropriétés
• Procureur de la République
• Tracfin
• Collectivité
• Notaire
• Assureur
• Avocat, huissier
• Prestataire installateur et entretien des digicodes/ interphones
• Prestataire installateur des boites aux lettres
• Architecte, MO, AMO
• Prestataire informatique

Ces données sont conservées en base active pendant toute la durée du mandat de syndic, puis conservées en archives le temps de la prescription des actions en justice. Elles sont ensuite effacées.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

3. Si vous êtes le locataire d’un copropriétaire

Pour l’exécution du mandat de syndic, nous traitons notamment les informations permettant d’identifier les locataires des copropriétaires.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires et peuvent être transmises pour la gestion de la copropriété à des tiers extérieurs (artisans, …).

Ces données sont conservées pendant toute la durée de votre bail ; elles sont ensuite effacées.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Quels sont vos droits ?

La loi vous reconnait plusieurs droits :

Le droit de retirer son consentement :
Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

Le droit d’accès :
Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.

Le droit de rectification de vos données :
En cas d’erreur ou de changement de votre situation (changement d’adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.

Le droit à l’effacement de vos données :
Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l’effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).

Le droit à la limitation :
Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l’exercice de vos droits en justice.

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : rgpd@bertrandroyimmo.com, ou nous écrire à l’adresse suivante : BERTRAND ROY GESTION IMMOBILIERE ET CONSEILS 7 AV MIRABEAU 06600 ANTIBES

Vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ; https://www.cnil.fr/).
Pour en savoir plus sur le contenu de ces droits : CNIL : « Les droits pour maîtriser vos données personnelles » : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Site web

Notre politique de traitement de vos données personnelles

Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l’utilisation de données personnelles de nos clients, et de prospects, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise BERTRAND ROY GESTION IMMOBILIERE ET CONSEILS, dont le siège social est situé 7 AV MIRABEAU 06600 ANTIBES et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 910110469. L’entreprise est représentée par M. Bertrand ROY. Contact : rgpd@bertrandroyimmo.com.

Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.

Nous présentons les différents services de notre entreprise sur un site web consultable à l’adresse https://bertrandroyimmo.com/. Nous sommes susceptibles d’afficher certains biens à vendre, à louer (caractéristiques, adresse, photos, …) dans le cadre du mandat qui nous est confié. Lorsqu’un internaute se connecte, il est informé sur notre politique des cookies. Des données peuvent être collectées à travers des formulaires de contact.

Certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Quels sont vos droits ?

La loi vous reconnait plusieurs droits :

Le droit de retirer son consentement :
Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

Le droit d’accès :
Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.

Le droit de rectification de vos données :
En cas d’erreur ou de changement de votre situation (changement d’adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.

Le droit à l’effacement de vos données :
Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l’effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).

Le droit à la limitation :
Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l’exercice de vos droits en justice.

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : rgpd@bertrandroyimmo.com, ou nous écrire à l’adresse suivante : BERTRAND ROY GESTION IMMOBILIERE ET CONSEILS 7 AV MIRABEAU 06600 ANTIBES

Vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ; https://www.cnil.fr/).
Pour en savoir plus sur le contenu de ces droits : CNIL : « Les droits pour maîtriser vos données personnelles » : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Prestataires

Notre politique de traitement de vos données personnelles

Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l’utilisation de données personnelles de prestataires effectuant, par exemple, des travaux dans les parties communes et privatives des copropriétés ou dans les biens qui nous sont confiés en vue d’une vente ou d’un bail, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise BERTRAND ROY GESTION IMMOBILIERE ET CONSEILS, dont le siège social est situé 7 AV MIRABEAU 06600 ANTIBES et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 910110469. L’entreprise est représentée par M. Bertrand ROY. Contact : rgpd@bertrandroyimmo.com.

Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.

Certaines données de nos prestataires sont nécessaires notamment pour la demande de devis, la commande de travaux dans les copropriétés et biens qui nous sont confiés ainsi que pour le respect de certaines obligations légales (lutte contre le travail dissimulé). Il s’agit notamment des prénom, nom, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de sécurité sociale pour les entreprises individuelles, extrait Kbis.

Ces informations sont traitées par nos équipes et peuvent être transmises à des tiers extérieurs (assureur en cas de litige…).

Ces données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation commerciale.

Elles sont ensuite conservées en archives le temps de la prescription des actions en justice, puis effacées.

Certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Quels sont vos droits ?

La loi vous reconnait plusieurs droits :

Le droit de retirer son consentement :
Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

Le droit d’accès :
Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.

Le droit de rectification de vos données :
En cas d’erreur ou de changement de votre situation (changement d’adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.

Le droit à l’effacement de vos données :
Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l’effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).

Le droit à la limitation :
Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l’exercice de vos droits en justice.

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : rgpd@bertrandroyimmo.com, ou nous écrire à l’adresse suivante : BERTRAND ROY GESTION IMMOBILIERE ET CONSEILS 7 AV MIRABEAU 06600 ANTIBES

Vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ; https://www.cnil.fr/).
Pour en savoir plus sur le contenu de ces droits : CNIL : « Les droits pour maîtriser vos données personnelles » : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles