Sarl Bertrand Roy Gestion Immobilière et conseils
7 avenue Mirabeau 06600 Antibes – SIREN : 910110469
Notre politique de traitement de vos données personnelles
Responsable du traitement
Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l’utilisation de données personnelles de nos clients et de prospects, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise BERTRAND ROY GESTION IMMOBILIERE ET CONSEILS, dont le siège social est situé 7 AV MIRABEAU 06600 ANTIBES et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 910110469. L’entreprise est représentée par M. Bertrand ROY. Contact : rgpd@bertrandroyimmo.com.
Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.
1. Pour l’activité de syndic de copropriété
1.1 Si vous êtes copropriétaire
Pour l’exécution du mandat de syndic qui nous a été confié, nous traitons certaines de vos données personnelles comme les prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, les caractéristiques de votre logement (superficie, consommation d’énergie), ainsi que vos données bancaires.
Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises pour la gestion de la copropriété aux tiers suivants :
• Conseil syndical
• Prestataire intervenant sur les copropriétés
• Collectivité
• Notaire
• Procureur de la République
• Tracfin
• Assureur
• Avocat, huissier
• Prestataire installateur et entretien des digicodes / interphones
• Prestataire installateur des boites aux lettres
• Architecte, MO, AMO
• Prestataire informatique
Ces données sont conservées en base active pendant toute la durée du mandat de syndic, puis conservées en archives le temps de la prescription des actions en justice. Elles sont ensuite effacées.
1.2 Si vous êtes membre du conseil syndical d’une copropriété dont nous assurons la gestion
Pour l’exécution du mandat de syndic qui nous a été confié, nous traitons certaines de vos données personnelles telles que les prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises pour la gestion de la copropriété aux tiers suivants :
• Conseil syndical
• Prestataire intervenant sur les copropriétés
• Procureur de la République
• Tracfin
• Collectivité
• Notaire
• Assureur
• Avocat, huissier
• Prestataire installateur et entretien des digicodes/ interphones
• Prestataire installateur des boites aux lettres
• Architecte, MO, AMO
• Prestataire informatique
Ces données sont conservées en base active pendant toute la durée du mandat de syndic, puis conservées en archives le temps de la prescription des actions en justice. Elles sont ensuite effacées.
1.3 Si vous êtes le locataire d’un copropriétaire
Pour l’exécution du mandat de syndic, nous traitons notamment les informations permettant d’identifier les locataires des copropriétaires.
Ces informations sont traitées par nos gestionnaires et peuvent être transmises pour la gestion de la copropriété à des tiers extérieurs (artisans, …).
Ces données sont conservées pendant toute la durée de votre bail ; elles sont ensuite effacées.
1.4 Publication sur les réseaux sociaux
Dans le cadre de notre activité de syndic, nous pouvons publier certaines informations relatives aux copropriétés sur nos réseaux sociaux (photos de chantiers, nouvelles copropriétés gérées). Ces publications sont réalisées dans le respect du RGPD : seules des informations pertinentes et non sensibles sont diffusées, et aucune donnée permettant d’identifier directement un copropriétaire n’est publiée sans son consentement.
2. Pour l’activité de gestion locative
2.1 Si vous êtes propriétaire bailleur
Pour l’exécution du mandat de gestion locative, nous traitons :
prénom, nom, coordonnées, informations relatives au bien, données bancaires.
Ces données peuvent être transmises si nécessaire à :
• Locataire
• Prestataires intervenant sur le bien
• Assureur
• Notaire
• Avocat, huissier
• Administration fiscale
• Organismes sociaux
• Prestataire informatique
Les données sont conservées pendant toute la durée du mandat, puis archivées pendant les délais légaux de prescription.
2.2 Si vous êtes locataire
Dans le cadre du bail, nous traitons :
identité, coordonnées, éléments relatifs à la situation professionnelle et financière, informations liées au bail et aux paiements.
Ces données peuvent être transmises au propriétaire, à l’assureur (notamment en cas d’assurance loyers impayés), aux prestataires intervenant dans le logement et, le cas échéant, aux autorités compétentes.
Les données sont conservées pendant toute la durée du bail, puis archivées pendant les délais légaux de prescription avant suppression.
2.3 Si vous êtes candidat locataire
Dans le cadre de l’étude de votre dossier, nous collectons les informations nécessaires à l’analyse de votre candidature (identité, situation professionnelle, revenus, pièces justificatives).
Ces données sont utilisées exclusivement pour l’étude du dossier et peuvent être transmises au propriétaire ou à son assureur.
En cas de refus, votre dossier est supprimé dans un délai conforme aux recommandations de la CNIL.
En cas d’acceptation, vos données sont conservées selon les modalités prévues pour les locataires.
3. Prestataires
Certaines données de nos prestataires sont nécessaires notamment pour la demande de devis, la commande de travaux dans les copropriétés et biens qui nous sont confiés ainsi que pour le respect de certaines obligations légales (lutte contre le travail dissimulé). Il s’agit notamment des prénom, nom, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de sécurité sociale pour les entreprises individuelles, extrait Kbis.
Ces informations sont traitées par nos équipes et peuvent être transmises à des tiers extérieurs (assureur en cas de litige…).
Ces données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation commerciale.
Elles sont ensuite conservées en archives le temps de la prescription des actions en justice, puis effacées.
4. Site web
Nous présentons les différents services de notre entreprise sur un site web consultable à l’adresse https://bertrandroyimmo.com/. Nous sommes susceptibles d’afficher certains biens à vendre, à louer (caractéristiques, adresse, photos, …) dans le cadre du mandat qui nous est confié. Lorsqu’un internaute se connecte, il est informé sur notre politique des cookies. Des données peuvent être collectées à travers des formulaires de contact.
Certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.
Hébergement et formulaire de contact
Le site est hébergé par Hostinger. Les messages envoyés via le formulaire de contact sont transmis directement à notre équipe et ne sont pas stockés sur le site. Les informations collectées via ce formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont pas partagées avec des tiers.
5. Hébergement des données et transferts internationnaux
Certaines données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires techniques, notamment Microsoft 365 (SharePoint, Copilot) ou nos prestataires informatiques.
Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, les transferts sont encadrés conformément au RGPD et protégés par des garanties contractuelles appropriées.
Certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées en base active pendant la durée nécessaire à l’exécution du mandat de syndic, du mandat de gestion locative, du bail ou à l’étude d’une candidature locative.
Elles sont ensuite conservées en archives pendant les délais légaux de prescription applicables, puis supprimées.
7. Quels sont vos droits ?
La loi vous reconnait plusieurs droits :
Le droit de retirer son consentement :
Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
Le droit d’accès :
Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.
Le droit de rectification de vos données :
En cas d’erreur ou de changement de votre situation (changement d’adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.
Le droit à l’effacement de vos données :
Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l’effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).
Le droit à la limitation :
Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l’exercice de vos droits en justice.
Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : rgpd@bertrandroyimmo.com, ou nous écrire à l’adresse suivante : BERTRAND ROY GESTION IMMOBILIERE ET CONSEILS 7 AV MIRABEAU 06600 ANTIBES
Vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ; https://www.cnil.fr/).
Pour en savoir plus sur le contenu de ces droits : CNIL : « Les droits pour maîtriser vos données personnelles » : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
